Défrichement pour la construction d’une maison d’habitation dans la commune Rousson (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0110
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Particulier
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison d’habitation dans la commune Rousson (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 31/10/2012
- Date limite de décision : 04/12/2012
- Décision 1 : : NON le 04/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser