Défrichement pour la construction d’une miellerie sur la commune de PONTEILS ET BRESIS

  • N° AE-CERFA : F09112P0191
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LHERMET Florence
  • Intitulé de l’opération : défrichement pour la construction d’une miellerie sur la commune de PONTEILS ET BRESIS
  • Date dossier complet : 29/12/2012
  • Date limite de décision : 02/02/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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