Défrichement pour la construction d’une villa dans la commune de Saint Jean du Pin (30)

  • N° AE-CERFA : F09112P0135
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BAUDRIER Marie Odile
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une villa dans la commune de Saint Jean du Pin (30)
  • Date dossier complet : 06/12/2012
  • Date limite de décision : 10/01/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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