Défrichement pour la construction d’une villa sur la commune de NIMES
- N° AE-CERFA : F09113P0033
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EUTROPE Katia
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une villa sur la commune de NIMES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 31/01/2013
- Date limite de décision : 04/03/2013
- Décision 1 : NON le 27/02/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser