Défrichement pour la construction de 3 maisons individuelles sur le territoire de la commune de LAVAL PRADEL

  • N° AE-CERFA : F09113P0159
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Sarl Les 3 C FAGGIO Gérard
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction de 3 maisons individuelles sur le territoire de la commune de LAVAL PRADEL
  • Date dossier complet : 02/05/2013
  • Date limite de décision : 04/06/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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