Défrichement pour la construction de maison individuelle sur la commune de Allègre-les-Fumades
- N° AE-CERFA : F09113P0178
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction de maison individuelle sur la commune de Allègre-les-Fumades
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BOQUERA-BARCELO Maria-josè
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 27/05/2013
- Date limite de décision : 01/07/2013
- Décision 1 : NON le 03/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser