Défrichement pour la construction de six gîtes sur la commune de La Bastide - Puylaurent
- N° AE-CERFA : F09113P0161
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de La Bastide - Puylaurent
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction de six gîtes sur la commune de La Bastide - Puylaurent
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/05/2013
- Date limite de décision : 11/06/2013
- Décision 1 : NON le 03/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser