Défrichement pour la constructiond’un restaurant de plein air Domaine de Luc sur la commune de SAINT FERRIOL

  • N° AE-CERFA : F09113P0010
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BATLLE Jean Sébastien
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la constructiond’un restaurant de plein air Domaine de Luc sur la commune de SAINT FERRIOL
  • Date dossier complet : 11/01/2013
  • Date limite de décision : 14/02/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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