Défrichement pour la constructiond’un restaurant de plein air Domaine de Luc sur la commune de SAINT FERRIOL
- N° AE-CERFA : F09113P0010
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BATLLE Jean Sébastien
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la constructiond’un restaurant de plein air Domaine de Luc sur la commune de SAINT FERRIOL
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 11/01/2013
- Date limite de décision : 14/02/2013
- Décision 1 : NON le 13/02/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser