Défrichement pour la création d’un lotissement de 4 lots pour la construction de maisons individuelles sur la commune de Sainte-Cécile-d’Andorge (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0069
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Sainte-Cecile-d’Andorge
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la création d’un lotissement de 4 lots pour la construction de maisons individuelles sur la commune de Sainte-Cécile-d’Andorge (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 09/10/2012
- Date limite de décision : 12/11/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser