Défrichement pour la création d’un lotissement de 4 lots pour la construction de maisons individuelles sur la commune de Sainte-Cécile-d’Andorge (30)

  • N° AE-CERFA : F09112P0069
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Sainte-Cecile-d’Andorge
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la création d’un lotissement de 4 lots pour la construction de maisons individuelles sur la commune de Sainte-Cécile-d’Andorge (30)
  • Date dossier complet : 09/10/2012
  • Date limite de décision : 12/11/2012
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner