Défrichement pour la création d’une maison individuelle sur la commune de Nîmes
- N° AE-CERFA : F09113P0324
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CELLARD David
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la création d’une maison individuelle sur la commune de Nîmes
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/11/2013
- Date limite de décision : 18/12/2013
- Décision 1 : [NON] 29/11/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser