Défrichement pour la réalisation d’un lotissement "Le Patio de Mariane" sur la commune de Beaucaire (30)
- N° Enregistrement : 2016-002090
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation d’un lotissement "Le Patio de Mariane" sur la commune de Beaucaire (30)
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : STATIM LITTORAL
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 29/07/2016
- Date limite de décision : 03/09/2016
- Décision 1 : 05/08/2016 [Non]
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser