Défrichement pour la réalisation d’un lotissement les Oliviers sur la commune de SAINT BENEZET

  • N° AE-CERFA : F09113P0036
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation d’un lotissement les Oliviers sur la commune de SAINT BENEZET
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EURL VIAL VIincent
  • Date dossier complet : 13/03/2013
  • Date limite de décision : 17/04/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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