Défrichement pour la réalisation d’un ouvrage de stockage de 1 800m3 destiné à l’irrigation au Villaret à Valleraugue (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0145
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GARMATH Alain
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation d’un ouvrage de de stockage de 1 800m3 destiné à l’irrigation au Villaret à Valleraugue (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 26/11/2012
- Date limite de décision : 30/12/2012
- Décision 1 : NON le 19/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser