Défrichement pour la réalisation d’un ouvrage de stockage de 1000m3 destiné à l’irrigation sur la commune de Valleraugue
- N° AE-CERFA : F09113P0073
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GAEC le Méjanel
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation d’un ouvrage de stockage de 1000m3 destiné à l’irrigation sur la commune de Valleraugue
- Formulaire :
- Annexes du dossier : et
- Localisation :
- Date dossier complet : 26/02/2013
- Date limite de décision : 02/04/2013
- Décision 1 : NON le 29/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser