Défrichement pour la réalisation d’un ouvrage de stockage de 2000 m3 destiné à l’irrigation sur la commune de NOTRE DAME DE LA ROUVIERE
- N° AE-CERFA : F09113P0135
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : FESQUET Daniel
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation d’un ouvrage de stockage de 2000 m3 destiné à l’irrigation sur la commune de NOTRE DAME DE LA ROUVIERE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 08/04/2013
- Date limite de décision : 13/05/2013
- Décision 1 : NON le 10/05/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser