Défrichement pour la réalisation de 10 logements groupés sur la commune de VILLEVIEILLE

  • N° AE-CERFA : F09113P0035
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SEGARD
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation de 10 logements groupés sur la commune de VILLEVIEILLE
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 28/01/2013
  • Date limite de décision : 04/03/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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