Défrichement pour la réalisation du domaine des Capitelles sur la commune de Nîmes
- N° AE-CERFA : F09113P0021
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : FDI SACICAP
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation du domaine des Capitelles sur la commune de Nîmes
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/01/2013
- Date limite de décision : 21/02/2013
- Décision 1 : NON le 20/02/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser