Défrichement pour la réalisation RD 610 Déviation de Castries sur le territoire de la commune de CASTRIES
- N° AE-CERFA : F09113P0276
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CONSEIL GENERAL de l’Hérault Département Routes
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation RD 610 Déviation de Castries sur le territoire de la commune de CASTRIES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 10/09/2013
- Date limite de décision : 13/10/2013
- Décision 1 : [OUI] 10/10/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser