Défrichement pour la réfection des toitures sur un ensemble de bâtiments existants sur la commune de Chamborigaud (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0084
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Particulier
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réfection des toitures sur un ensemble de bâtiments existants sur la commune de Chamborigaud (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 21/10/2012
- Date limite de décision : 24/11/2012
- Décision 1 : Retrait, non soumis à la procédure cas par cas.
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser