Défrichement pour le renouvellement d’exploitation d’une carrière sur la commune de BAGARD

  • N° AE-CERFA : F09113P0039
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GSM GAZZARIN Patrice
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour le renouvellement d’exploitation d’une carrière sur la commune de BAGARD
  • Date dossier complet : 30/01/2013
  • Date limite de décision : 06/03/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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