Défrichement pour mise en culture de 1200 m2 sur la commune de SUMENE
- N° AE-CERFA : F09113P0326
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour mise en culture de 1200 m2 sur la commune de SUMENE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DENZER Guillaume
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 04/11/2013
- Date limite de décision : 09/12/2013
- Décision 1 : [NON] 04/12/13
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser