Défrichement pour mise en culture sur la commune LES BRUNELS

  • N° AE-CERFA : F09113P0086
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour mise en culture sur la commune LES BRUNELS
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCEA La Verniere
  • Date dossier complet : 25/02/2013
  • Date limite de décision : 01/04/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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