Défrichement pour mise en culture sur la commune LES BRUNELS
- N° AE-CERFA : F09113P0086
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour mise en culture sur la commune LES BRUNELS
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCEA La Verniere
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 25/02/2013
- Date limite de décision : 01/04/2013
- Décision 1 : NON le 27/03/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser