Défrichement pour mise en culture sur le territoire de ROCLES 0.6ha et 2 ha sur le territoire de la commune de CHEYLARD L’EVEQUE
-*N° AE-CERFA : F09114P0103- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : THIOULOUSE Mickael
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour mise en culture sur le territoire de ROCLES 0.6ha et 2 ha sur le territoire de la commune de CHEYLARD L’EVEQUE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/07/2014
- Date limite de décision : 22/08/2014
- Décision 1 :
[NON] le 20/08/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser