Défrichement pour mise en culture sur le territoire de ROCLES 0.6ha et 2 ha sur le territoire de la commune de CHEYLARD L’EVEQUE

-*N° AE-CERFA : F09114P0103
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : THIOULOUSE Mickael
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour mise en culture sur le territoire de ROCLES 0.6ha et 2 ha sur le territoire de la commune de CHEYLARD L’EVEQUE
  • Date dossier complet : 18/07/2014
  • Date limite de décision : 22/08/2014
  • Décision 1 :

[NON] le 20/08/2014

Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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