Defrichement pour mise en culture sur les communes de SAINT JEAN de FOUILLOUSE et PIERREFICHE
- N° AE-CERFA : F09113P0050
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MATHIEU Fabien
- Intitulé de l’opération : Defrichement pour mise en culture sur les communes de SAINT JEAN de FOUILLOUSE et PIERREFICHE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 04/02/2013
- Date limite de décision : 11/03/2013
- Décision 1 : NON le 04/03/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser