Défrichement pour mise en pâture à Mont Morette sur la commune LES BESSONS

  • N° AE-CERFA : F09113P0016
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRAS Jean-Louis
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour mise en pâture à Mont Morette sur la commune LES BESSONS
  • Date dossier complet : 15/01/2013
  • Date limite de décision : 19/02/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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