Défrichement pour mise en place d’un bassin pour l’irrigation lieu dit Fosse Male sur le territoire de la commune de SAINT SEBASTIEN d’AIGREFEUILLE

  • N° AE-CERFA : F09113P0175
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LIAUTIER Aude
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour mise en place d’un bassin pour l’irrigation lieu dit Fosse Male sur le territoire de la commune de SAINT SEBASTIEN d’AIGREFEUILLE
  • Date dossier complet : 25/06/2013
  • Date limite de décision : 30/07/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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