Défrichement pour remise en culture sur les communes de LA PANOUSE et de GRANDRIEU

  • N° AE-CERFA : F09113P0040
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : TUFFERY Julien
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour remise en culture sur les communes de LA PANOUSE et de GRANDRIEU
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 29/01/2013
  • Date limite de décision : 05/03/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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