Défrichement pour remise en pâture au lieu-dit les Fauge sur la commune de Fournel
- N° AE-CERFA : F09113P0074
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DELMAS Anne
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour remise en pâture au lieu-dit les Fauge sur la commune de Fournel
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/02/2013
- Date limite de décision : 25/03/2013
- Décision 1 : NON le 22/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser