Defrichement pour remise en pâture sur la commune de LA TIEULE
- N° AE-CERFA : F09113P0091
- Intitulé de l’opération : Defrichement pour remise en pâture sur la commune de LA TIEULE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DALLE Jean Louis
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/03/2013
- Date limite de décision : 10/04/2013
- Décision 1 : NON le 27/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser