Défrichement pour une construction de maison individuelle sur la commune de Saint-Jean-du-Pin (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0122
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ZACCHEO Jean
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour une construction de maison individuelle sur la commune de Saint-Jean-du-Pin (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 12/11/2012
- Date limite de décision : 17/12/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser