Défrichement pour une irrigation dans la commune de Saint-André de Majencoules (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0112
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RUAS Bruno
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour une irrigation dans la commune de Saint-André de Majencoules (30)
- Formulaire : et
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 19/11/2012
- Date limite de décision : 24/12/2012
- Décision 1 : NON le 21/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser