Défrichement préalable à la création d’un éco hameau d’artisanat de 5 maisons sur le territoire de la commune de SAINT ROMAN DE CODIERES

  • N° AE-CERFA : F09113P0200
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de SAINT ROMAN DE CODIERES
  • Intitulé de l’opération : Défrichement préalable à la création d’un éco hameau d’artisanat de 5 maisons sur le territoire de la commune de SAINT ROMAN DE CODIERES
  • Date dossier complet : 12/06/2013
  • Date limite de décision : 17/07/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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