Défrichement préalable à la création d’un éco hameau d’artisanat de 5 maisons sur le territoire de la commune de SAINT ROMAN DE CODIERES
- N° AE-CERFA : F09113P0200
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de SAINT ROMAN DE CODIERES
- Intitulé de l’opération : Défrichement préalable à la création d’un éco hameau d’artisanat de 5 maisons sur le territoire de la commune de SAINT ROMAN DE CODIERES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/06/2013
- Date limite de décision : 17/07/2013
- Décision 1 : NON le 17/07/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser