Défrichement préalable à la création d’un parc éolien La Braquette sur le territoire de la commune de PRADELLES CARBADES
- N° AE-CERFA : F09113P0191
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EOLE -RES
- Intitulé de l’opération : Défrichement préalable à la création d’un parc éolien La Braquette sur le territoire de la commune de PRADELLES CARBADES
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 31/05/2013
- Date limite de décision : 05/07/2013
- Décision 1 : OUI Décision Tacite vaut obligation de réaliser une étude d’impact
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser