Défrichement préalable à la réalisation d’un bassin des Antiquailles sur la commune de NIMES
- N° AE-CERFA : F09113P0015
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ville de Nîmes
- Intitulé de l’opération : Défrichement préalable à la réalisation d’un bassin des Antiquailles sur la commune de NIMES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 15/01/2013
- Date limite de décision : 19/02/2013
- Décision 1 : OUI le 18/02/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser