Défrichement relatif à l’implantation du parc éolien de MOUNPY sur la commune de Balsièges
- N° AE-CERFA : F09112P0052
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDP Renewables France
- Intitulé de l’opération : Défrichement relatif à l’implantation du parc éolien de MOUNPY sur la commune de Balsièges
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 20/12/2012
- Date limite de décision : 24/01/2013
- Décision 1 : OUI le 23/01/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser