Défrichement remise en culture sur la commune de SAINT MARTIN de BOUBAUX
- N° AE-CERFA : F09113P0019
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CHAUDAGNE Hélène
- Intitulé de l’opération : Défrichement remise en culture sur la commune de SAINT MARTIN de BOUBAUX
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 16/01/2013
- Date limite de décision : 20/02/2013
- Décision 1 : NON le 11/02/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser