Défrichement sur une emprise de 6 ha sur la commune de Brouzet-Les-Alès (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0095
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société Régionale de Canalisation - RUAS Christophe
- Intitulé de l’opération : Défrichement sur une emprise de 6 ha sur la commune de Brouzet-Les-Alès (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 25/10/2012
- Date limite de décision : 28/11/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser