Défrichements sur les communes Monastier Pin Mories et La Canourgue pour la création GAEC

  • N° AE-CERFA : F 091 12 P0005
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Association Syndicale de Travaux d’Amélioration Foncières
  • Intitulé de l’opération : Défrichements sur les communes Monastier Pin Mories et La Canourgue pour la création GAEC (48)
  • Date dossier complet : 26/06/2012
  • Date limite de décision : 30/07/2012
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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