Demande de défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Comps (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0152
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PAUL Mickael
- Intitulé de l’opération : Demande de défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Comps (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 30/11/2012
- Date limite de décision : 04/01/2013
- Décision 1 : NON le 14/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser