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Développement durable, évaluation environnementale

Des acteurs mobilisés pour la réduction des pollutions diffuses et ponctuelles (diagnostic)

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publié le 31 janvier 2014 (modifié le 27 janvier 2020)

Une évolution des pratiques agricoles sous l’impulsion des outils règlementaires et relayés par les initiatives locales


Une dynamique locale orientée vers la qualité et favorable à la lutte contre les pollutions agricoles
Les pollutions d’origine agricole, et plus particulièrement les pesticides, sont difficiles à enrayer en Languedoc-Roussillon, comme cela peut aussi s’observer dans d’autres régions. En cause, l’inertie des milieux, mais aussi la difficulté à faire évoluer les pratiques (et d’autant plus dans un contexte de crise), les orientations économiques insufflées par la politique agricole commune (PAC), la réforme de la PAC visant cependant aussi une évolution des pratiques avec le principe d’éco-conditionnalité des aides et un panel de mesures en faveur de la protection l’environnement… Certaines orientations culturales (vignes, cultures fruitière et légumière) induisent une consommation de produits phytosanitaires plus importantes que dans d’autres régions, principalement des herbicides (usage modéré des fongicides, la moindre humidité et le vent limitant la pression de la maladie en région).
Des programmes, règlementaires ou incitatifs, sont mis en place pour développer des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement : déclinaison à l’échelle régionale du plan national Ecophyto, application en zone vulnérable (18% de la SAU régionale hors Lozère avec le nouveau zonage 2012), du programme Directive nitrates (4èmes programmes départementaux d’actions auxquels se substituera en 2014 le Programme d’actions régional), mise aux normes de la plupart des bâtiments d’élevage concernés, mesures agro-environnementales
Les initiatives locales montrent aussi une réelle prise de conscience de l’importance de cet enjeu de préservation des ressources en région. Ainsi, l’agriculture biologique connaît un essor remarquable en Languedoc-Roussillon, qui occupe la 2ème place à l’échelle nationale pour le nombre d’exploitations et la part de la SAU en bio, avec une dynamique qui se poursuit (en 2011, 10% de la SAU en bio et 10% de la SAU en conversion). Ce mode de production est notamment soutenu par la convention d’objectifs et de moyens Bi’eau, signée en 2009 entre l’Etat, la Région et l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse.
Par ailleurs, des chartes collectives ont été élaborées afin de promouvoir et encadrer les pratiques d’agriculture intégrée, à l’image de la démarche Terra vitis®, visant à limiter au strict minimum les interventions sur les vignobles susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Si la part la plus importante des pollutions diffuses a pour origine les filières agricoles, les gestionnaires d’infrastructures de transport, les collectivités et les particuliers contribuent aussi à l’apport de nutriments et pesticides. Parmi les actions menées en région citons les contrats Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Agglomérations (communauté d’agglomération de Perpignan, de Narbonne et de Nîmes), le partenariat entre l’Agence et Réseau Ferré de France (RFF) pour limiter la contamination des lagunes à proximité des voies ferrées, la mise en place par les collectivités de plans d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (à fin 2012, 150 communes engagées dans la réduction de l’utilisation des phytosanitaires, dont 100 avec l’appui d’un plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles), la suppression progressive par les Départements de leur usage sur la voirie (Pyrénées-Orientales, Aude et Hérault)…

Un développement des mesures agro-environnementales sur les aires d’alimentation de captages bien avancé et à pérenniser
Afin de protéger la ressource en eau, des mesures sont prises autour des captages d’eau potable. Des périmètres valant servitudes sont instaurés pour la prévention des pollutions ponctuelles accidentelles (voir aussi chapitre Santé-environnement). Plus des trois quarts de la population est alimentée par une ressource ainsi protégée, la région accusant toujours du retard au regard des objectifs fixés par le premier plan national santé-environnement (100% des capatges en 2010). Des actions doivent aussi être menées sur les aires d’alimentation des captages dits prioritaires pour restaurer la qualité des eaux et protéger la ressource. Des zones d’actions prioritaires, les Zones Soumises à Contraintes Environnementales - ZSCE, doivent y être définies et un programme d’actions doit être établi (mesures agro-environnementales -MAE), visant à lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole.
En Languedoc-Roussillon, 46 captages prioritaires ont été identifiés en région (les deux-tiers ayant été retenus sur le seul enjeu pesticides). 31 captages devaient être dotés d’un plan d’action d’ici 2012 au titre du Grenelle (500 à l’échelle nationale), les autres d’ici 2015 au titre des SDAGE. Les aires d’alimentation des captages ont été définies ou sont en cours de délimitation pour tous les captages Grenelle, l’action restant à engager pour 4 captages prioritaires. Concernant les plans d’actions à fin 2012, 16 plans d’actions sont validés localement (dont 14 captages Grenelle) et 11 sont en cours (dont 7 Grenelle). En 2012, 4 900 ha avaient au total été engagés dans une MAE territorialisée DCE (visant la réduction ou suppression des phytosanitaires ou fertilisants, et la conversion en bio) sur 26 zones de captage dont 24 Grenelle. Pour ces secteurs, l’enjeu pour l’avenir consistera à la pérennisation des pratiques une fois le contrat achevé.

Etat d'avancement des procédures sur les aires d'alimentation de captage et zones d'actions renforcées  (nouvelle fenetre)
Etat d’avancement des procédures sur les aires d’alimentation de captage et zones d’actions renforcées

Des évolutions significatives sur l’assainissement

Après la résorption des gros points noirs d’assainissement, une attention à porter aux plus petites installations
Des actions d’envergure ont eu lieu ces dernières années afin de rattraper tous les retards de mise aux normes à réaliser dans le cadre de la directive Eaux résiduaires urbaines (Directive ERU). Ainsi, les travaux pour une gestion des eaux usées plus performante de l’agglomération montpelliéraine et plus récemment de Nîmes se sont traduits par une amélioration progressive de la qualité des milieux récepteurs. Les traitements plus poussés sur l’azote et le phosphore en zone sensible (75 communes concernées principalement dans les lagunes de l’Hérault et sur le bassin de la Loire amont en Lozère) ont été réalisés ou sont en voie d’achèvement pour plus de 80% des cas.
Les efforts sont à présents à porter sur l’assainissement des plus petites unités (agglomérations inférieures à 2000 eq/hab) qui peuvent générer des flux polluants cumulés importants, notamment en période estivale où les équipements ne sont plus adaptés aux besoins en forte croissance. Autre spécificité régionale, la question du traitement des eaux usées produites par les établissements de santé et de soins, particulièrement nombreux en Languedoc-Roussillon, et le plus souvent dépourvus de dispositifs spécifiques. Cela rejoint les préoccupations émergentes sur la présence de molécules issues de substances pharmaceutiques (antibiotiques, anti-inflammatoires, hormones…), et pour lesquelles la connaissance en terme d’impacts sur la santé et sur les milieux est encore peu avancée. Des campagnes de mesure pour l’amélioration de la connaissance ont été conduites sur les eaux souterraines par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse en 2011 (voir chapitre Santé-environnement).
Par ailleurs, les eaux pluviales peuvent être à l’origine de pollution (engorgement et débordement des réseaux d’assainissement, lessivage des surfaces imperméabilisées), mais aussi générer ou aggraver un risque d’inondation (voir Chapitre Risques naturels). Les collectivités compétentes (communes ou intercommunalités) doivent réaliser un zonage permettant de prévoir les mesures à prendre pour d’une part permettre la recharge de la nappe et mieux maîtriser les ruissellements en compensation de l’imperméabilisation des sols et d’autre part préserver la qualité des milieux et des ressources.

L’amélioration progressive des équipements d’assainissement non collectif
En raison du caractère rural et de la part importante de l’habitat dispersé dans une partie de la région, l’assainissement individuel est une alternative fiable et performante à l’assainissement collectif, lorsqu’il est bien mis en œuvre. La réglementation a été renforcée, dans le cadre de l’application de la loi sur l’eau et plus récemment de la loi d’engagement national pour l’environnement, en confiant aux communes le contrôle des installations d’assainissement non collectif pour garantir leur qualité, avec la mise en place d’un nouveau service : le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Les contrôles devaient être réalisés au plus tard fin 2012, avec obligation de mise en conformité des installations défectueuses représentant un risque sanitaire ou de pollution avérée de l’environnement dans un délai de 4 ans.

Des pollutions industrielles ponctuelles et mieux connues

Les activités industrielles et artisanales sont potentiellement à l’origine de la dégradation des eaux, et peuvent aussi peser sur la disponibilité de la ressource. Les plus gros générateurs de flux sont soumis à une réglementation stricte (limites à ne pas dépasser pour de nombreux polluants aqueux, obligation d’auto-surveillance de leurs rejets…). Ainsi, 80 ICPE sont soumises à auto-surveillance en région.
En revanche, les flux diffus émis par les plus petits établissements disséminés sur le territoire sont souvent moins bien connus en termes de quantité ou de nature de pollutions émises. Sous l’impulsion du Ministère de l’écologie, des efforts importants pour l’amélioration de la connaissance sur l’origine des substances dangereuses émises ont été mis en œuvre dans l’ensemble des régions (RSDE), auprès des ICPE soumises à autorisation et des équipements d’assainissement public les plus importants. En Languedoc-Roussillon, cette action a débouché sur la mise à jour des arrêtés préfectoraux de 150 ICPE afin d’en améliorer le suivi, et mettre en place au besoin un plan de réduction des émissions.

Une mobilisation effective des acteurs portuaires à combiner avec la poursuite et le renforcement des actions sur les bassins-versants

Les installations portuaires et les activités qui y sont pratiquées peuvent impacter la qualité des eaux littorales. Les enjeux sont particulièrement importants en région, les ports de la façade maritime étant le plus souvent situés à proximité de sites et milieux riches et sensibles (lagunes particulièrement fragiles, plages) ayant permis le développement d’activités patrimoniales et économiques importantes pour l’économie et l’identité de la région (tourisme, pêche, conchyliculture, pêche à pied…).
Le suivi réalisé sur 18 ports, dans le cadre du REPOM, a montré une amélioration de la qualité bactériologique des eaux résultant des investissements importants réalisés par les infrastructures portuaires dans le cadre des opérations ports propres notamment, mais aussi par les collectivités en matière d’assainissement (voir ci-dessus). En revanche, la contamination chimique par le tributylétain (TBT) et le cuivre est récurrente et dans des niveaux élevés pour ce dernier (particulièrement dans les ports de Sète, Cap d’Agde, la Grande-Motte et le Grau-du-Roi). En cause, les apports des bassins-versants viticoles pour le cuivre et l’utilisation de peinture anti-salissure et anti-corrosion pour les coques de bateaux (remplacement du TBT par le cuivre dont l’utilisation est interdite depuis 2008, sauf pour les navires de militaires).
La pratique de la plaisance est aussi à l’origine de pollutions par des micro-polluants chimiques et des rejets directs ou indirects d’eaux usées (eaux noires). Afin de limiter ces pollutions et sensibiliser les plaisanciers, la région s’est engagée dans plusieurs opérations type "Ports propres" (deux sites ayant été labellisés dans le cadre de l’appel à projet national "Ports exemplaires" : mise en réseau par le Conseil général du Gard des ports fluviaux et maritimes du canal du Rhône de Sète à la mer, et aménagement du port communal à Sérignan, Hérault).



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