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Développement durable, évaluation environnementale

Des actions préventives et curatives de lutte contre le bruit (diagnostic)

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publié le 10 février 2014

La lutte contre le bruit a pour objet de prévenir, supprimer, ou limiter l’émission ou la propagation de bruits gênants ou susceptibles de nuire à la santé. Ainsi, pour lutter contre les nuisances sonores générées par les infrastructures de transports terrestres et aériens, il faut à la fois agir en prévention (limiter les nuisances sonores à la source, éviter de construire en zones bruyantes, préserver des zones de calme…) et en curatif (traiter les infrastructures par des chaussées moins bruyantes et des murs ou merlons anti-bruit, renforcer l’isolation des constructions à proximité des sources de bruit).

Des actions pour la réduction et la prévention des nuisances sonores avec les PPBE

Les cartes de bruit stratégiques conduisent à l’adoption de plans d’actions (plans de prévention du bruit dans l’environnement - PPBE). Les zones où le bruit dépasse les valeurs limites (ou points noirs) devront faire l’objet de mesures de résorption dans le cadre de ce PPBE et d’un suivi dans le cadre des observatoires départementaux, mis en place dans tous les départements, excepté en Lozère compte tenu du faible trafic.

Les PPBE pour la 1ère échéance ont pour la plupart été élaborés. Certains encore à venir regroupent les résultats des cartographies stratégiques 1ère et 2ème échéance compte tenu du peu de voies concernées.

Etat d’avancement des Plans de prévention du bruit dans l’environnement

Gestionnaire Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées Orientales
Etat
1ère échéance
PPBE 1ère et 2ème échéance groupés, en attente validation des cartes de bruit Approbation en 2012 Approbation en 2011 pas concerné Approbation en 2012
Conseil Général
1ère échéance
pas concerné PPBE 1ère et 2ème échéance groupés, en cours d’élaboration Approbation en 2012 pas concerné En attente de l’élaboration des cartes de bruit
Agglomération pas concerné Nîmes et Avignon (PACA), en attente élaboration des cartes de bruit Montpellier : approuvé en 2010 pas concerné Perpignan : en attente de l’élaboration des cartes de bruit

Outre la diminution de l’exposition au bruit, les PPBE ont aussi pour vocation la préservation de zones de calme. A titre d’exemple, le PPBE de l’agglomération de Montpellier a identifié plusieurs secteurs à préserver : il s’agit d’une zone périurbaine (vallée de la Mosson), d’une zone naturelle étendue en périphérie immédiate (Bois de Clapiers), de zones urbaines (Bois de Montmaur et zoo de Lunaret) et le centre historique piétonnier en cœur de ville (l’Ecusson).

Des mesures préventives à intégrer réglementairement dans les documents d’urbanisme

L’aménagement du territoire joue un rôle primordial en termes de prévention et de lutte contre l’exposition de la population aux nuisances sonores. Les documents d’urbanisme sont des leviers essentiels à la fois pour maîtriser l’urbanisation des secteurs exposés aux nuisances ou qui le seraient dans le futur, et pour éloigner les activités susceptibles de générer des nuisances des zones d’habitat ou établissements hébergeant des populations sensibles (établissements de soins, crèches, écoles…). Ainsi, ils doivent prendre en compte un certain nombre de prescriptions imposées par la réglementation :

  • Le classement des voies bruyantes, c’est-à-dire l’identification des axes routiers et ferroviaires les plus bruyants : la réglementation impose lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité de ces voies, des prescriptions d’isolement acoustique qui doivent être respectées par les constructeurs. Elle impose également aux nouveaux projets d’infrastructures routières et ferroviaires de protéger l’ensemble des bâtiments préexistants. La révision de ce classement, réalisé initialement il y a environ une quinzaine d’année, vient récemment d’être achevée pour les départements des Pyrénées orientales, de l’Aude, de la Lozère et du Gard. Elle est en cours ou prévue dans l’Hérault et l’Aude.

  • Les Plans d’exposition au bruit (PEB) : ils fixent les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéroports, et anticipent à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. On compte 5 principaux aéroports en région : Montpellier Méditerranée, Béziers Vias, Nîmes-Garon, Perpignan Rivesaltes et Carcassonne Salvaza, 30 000 mouvements d’avion) soumis à l’élaboration d’un PEB. En outre, l’aéroport de Carcassonne s’est doté d’une Commission consultative de l’environnement, donnant l’occasion aux représentants des collectivités locales, d’associations de riverains et de protection de l’environnement de s’exprimer sur les nuisances et les moyens de les prévenir et de les réduire.

  • Les émissions sonores des installations classées pour la protection de l’environnement sont réglementées au même titre que les autres pollutions. Les installations doivent être construites, équipées et exploitées de façon à ce que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. La DREAL réalise le suivi de ces installations.


La mise en œuvre des politiques de déplacements, notamment via les plans de déplacement urbains (obligatoires pour les agglomérations de Montpellier, Nîmes et Perpignan), contribue également à la diminution des nuisances sonores dues au trafic routier en favorisant l’usage des modes de déplacement doux et des transports en commun et en réduisant la circulation.
Les documents de planification peuvent aussi intégrer des dispositions relatives aux formes et à l’organisation urbaine (bâtiments écran, marges de recul…).