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Développement durable, évaluation environnementale

Des catégories de déchets particuliers (diagnostic)

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publié le 10 février 2014

Les déchets de chantier, des quantités très importantes à mieux valoriser

Les déchets de chantier issus de la construction (bâtiments et travaux publics) méritent une attention particulière, compte tenu d’une part du caractère polluant des déchets dangereux présents en petite quantité dans ces déchets, et d’autre part de l’importance de leurs volumes, notamment pour les gravats. Il n’existe pas de données régionales récentes sur les quantités de déchets produits par ces secteurs d’activités. Au niveau national, une enquête du Ministère en charge de l’écologie de 2008 évalue ce gisement à 254 millions de tonnes, soit près de 7 fois la quantité de déchets ménagers. Ils sont produits à 85% par les travaux publics, et sont pour l’essentiel des déchets inertes (béton, briques, tuiles, carrelages, cailloux, terres et déblais, déchets minéraux de démolition d’ouvrages d’art et de génie civil, enrobés bitumineux sans goudron…) qui peuvent facilement être réutilisés ou recyclés, en substitution aux matériaux du sous-sol quand cela est possible. Parmi les déchets du BTP, les déchets amiantés constituent une catégorie particulière compte tenu de leur dangerosité pour l’homme et pour l’environnement. Ils doivent être collectés dans des installations adaptées avant d’être traités par des filières spécifiques.
En région, des plans départementaux ont été élaborés il y a environ une dizaine d’années à l’initiative de l’Etat. Ce sont désormais les Départements qui doivent élaborer des plans de prévention et de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (en application de la loi portant engagement national pour l’environnement de 2010). Leurs révisions sont engagées ou prévues prochainement (2014/2015). Ces travaux s’appuient sur la démarche de préfiguration coordonnée par l’ADEME et ECOBATP Languedoc-Roussillon (réalisation d’un guide méthodologique, complémentaire à celui du CETE) et des études de gisements lancées par la cellule économique du BTP Languedoc-Roussillon. En outre, un observatoire des déchets du BTP est en cours de création en région. Il a pour objectif de connaître les différents flux et mettre en place des filières de valorisation adaptées. Il devrait être opérationnel en 2014.

Une valorisation agricole pour l’essentiel des boues d’épuration

Les boues issues de l’épuration des eaux usées domestiques ou industrielles sont considérées comme des déchets. Tous les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés en vigueur intègrent la question des boues issues de l’assainissement urbain. L’enquête conduite au niveau national par l’INSEE en 2008 évalue pour la région le gisement de boues à près de 14 500 tonnes de matière sèche, dont 40% provenant des boues de stations d’épuration et 60% des autres boues et effluents (organiques, d’origine animale, de l’industrie alimentaire…). Elles sont en grande partie valorisées par épandage sur les terres agricoles. Cet épandage est soumis à un cadre réglementaire strict prévoyant la réalisation de plans d’épandage et de suivis agronomiques ainsi que le respect de critères d’innocuité et d’intérêt agronomique.

Les déchets radioactifs : un enjeu national

En Languedoc-Roussillon, les déchets radioactifs sont principalement issus des sites de Marcoule dans le Gard et de l’établissement ECRIN Comurhex à cheval sur les communes de Malvési et Narbonne. Certains déchets médicaux peuvent également présenter un caractère radioactif.
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) exige que les industriels du nucléaire assument leurs responsabilités et mettent en place une gestion sûre, rigoureuse et transparente de tous les déchets produits dans leurs installations, y compris en phase de démantèlement. Cette gestion des déchets doit aboutir à une prise en charge de toutes les catégories de déchets produits, sans exception possible, et au stockage définitif des déchets ultimes.
Selon la durée de vie des éléments radioactifs contenus (courte ou longue) et le niveau d’activité radiologique qu’ils présentent (très faible, faible, moyenne ou haute activité), les déchets sont classés en plusieurs catégories et gérés selon des modalités distinctes. Tous les déchets dits à vie courte et à très faible activité, sont acheminés dans un centre de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) dans le département de l’Aube pour être stockés en surface. Avant expédition, ces déchets sont conditionnés dans des conteneurs adaptés qui permettent d’éviter la dissémination de radioactivité.
Les déchets à vie longue de faible à moyenne activité sont actuellement entreposés sur le site de Marcoule, en l’absence de solution d’élimination ou de traitement. L’ANDRA étudie, dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, un concept de stockage en profondeur. Des études sont ainsi menées en vue de la mise en service d’un centre de stockage à l’horizon 2025, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, sous réserve de son autorisation par le Gouvernement, après un débat public et sur avis de l’ASN.



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  • Dechets_inertes (format pdf - 12.3 ko - 10/02/2014)
  • BTP (format pdf - 9.8 ko - 10/02/2014)
  • ADEME (format pdf - 10.1 ko - 10/02/2014)
  • ECOBATP_LR (format pdf - 10.9 ko - 10/02/2014)
  • CETE (format pdf - 9.7 ko - 10/02/2014)
  • ASN (format pdf - 12.9 ko - 10/02/2014)