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Aménagement, logement, paysages

Détecteurs de fumée

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publié le 8 mars 2011 (modifié le 8 février 2017)

Objet : installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

Publics concernés : occupants et propriétaires de logements ; organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.

Entrée en vigueur : les obligations fixées par le décret doivent être respectées avant le 8 mars 2015.

Texte règlementaire : le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.
Il indique dans quels cas ces obligations incombent au propriétaire.
Il présente également les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d’habitation pour prévenir le risque d’incendie.
Enfin, il caractérise la notification de l’installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.

Plus d’informations sur le site national du ministère

Voir le décret

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO
=0&dateJO=20110111&numTexte=8&pageDebut=00573&pageFin=00574