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Écologie
 

Directive "Habitats"

C’est quoi ?

La Directive « Habitats, Faune, Flore » (1992), plus communément appelée Directive « Habitats » est une mesure prise par l’Union Européenne. Elle vise à assurer la protection et la gestion des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire, dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles.

L’objectif final étant la constitution et la préservation d’un réseau européen de sites naturels : le Réseau Natura 2000.

La Directive « Habitats » a été transcrite en droit français par l’ordonnance du 11 avril 2001. Les termes de la transposition sont regroupés dans les articles L. 414-1 et 2 (et suivants) du Code de l’Environnement.

Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC)

Les sites instaurés au titre de la Directive « Habitats » sont désignés en tant que Zones Spéciales de Conservation (ZSC). La désignation des ZSC est plus longue que celle des Zones de Protection Spéciale (ZPS). Chaque état inventorie les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de propositions de sites d’intérêt communautaire (PSIC). Suite à l’approbation de la Commission, le site d’intérêt communautaire (SIC) est désigné et intégré au réseau Natura 2000. Enfin, c’est par arrêté ministériel que le site d’intérêt communautaire est désigné en tant que Zone Spéciale de Conservation.

Et en Midi-Pyrénées ?

Les ZSC en Midi-Pyrénées : Base de données thématiques et Chiffres-clés

Pour en savoir plus

Désignation des sites Natura 2000 (portail Natura 2000)

Texte de la Directive " Habitats "