Doctrine régionale photovoltaïque

Pourquoi ?
Depuis mi 2008, de nombreux projets d’installations solaires photovoltaïques ont émergé en région Midi Pyrénées : en toiture, sur parkings ou au sol. En parallèle, la réglementation en vigueur apparaissait peu adaptée à la spécificité de ces projets, en particulier dans le cas des centrales au sol.
Les services de l’État, confrontés à la difficulté d’instruire certaines demandes de permis de construire, ont conduit, sous l’impulsion des Préfets de département, des groupes de réflexion pour mieux appréhender les enjeux de ces projets.
Une première note de cadrage régionale a été validée le 23 juillet 2009 pour concrétiser la volonté de l’État de rendre cohérente et lisible sur les huit départements de la région Midi-Pyrénées la réponse apportée aux projets.

Depuis cette date :
la réglementation a notablement évolué
les services de l’État ont une meilleure connaissance des enjeux,
des projets d’un type nouveau nécessitent un positionnement régional.

D’où une actualisation de la doctrine régionale qui conserve les principes de la première version, qui précise des points de vigilance et qui élargit le positionnement régional sur les centrales au sol au-delà des seules zones agricoles.

Comment ?
Un groupe de travail, animé et piloté par la Division Energie de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement se réunit régulièrement depuis début 2009.
Il est composé des services de l’Etat suivants :
des huit Directions Départementales des Territoires (DDT),
de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF)
de l’Agence pour le Développement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
des services de la DREAL :
Connaissance, Evaluation, Climat,
des Territoires, de l’Aménagement, de l’Energie et du Logement

Quels enjeux ?
Dans un contexte réglementaire récent, et une conjoncture favorable au développement des projets photovoltaïques, l’enjeu régional est :
d’encourager le développement maîtrisé des installations photovoltaïques
avec des projets de qualité esthétique et architecturale qui s’intègrent de façon satisfaisante et harmonieuse dans leur environnement
et pour les projets qui impactent les usages du sol, le souci de la compatibilité avec les enjeux agricoles, naturels et patrimoniaux.

Quel suivi régional ?
A partir du groupe de travail évoqué ci - avant, un comité régional élargi à d’autres services a été mis en place.
Animé et piloté par la Division Energie de la DREAL, il est en particulier chargé :

  • de suivre la mise en œuvre de la note de cadrage et de ses déclinaisons départementales,
  • de proposer des évolutions en fonction de l’évolution réglementaire, technique,… d’organiser un cadre d’échange avec les professionnels de la filière.

Quelles mesures principales ?
L’application de la doctrine régionale repose principalement sur :

  • la mise en place dans chaque département de la région Midi Pyrénées d’une instance départementale Energies renouvelables, en particulier dédiée à l’examen des projets solaires photovoltaïques ;
    les missions de ces instances sont définies ci-après, notamment pour accompagner les collectivités locales et les porteurs de projets ;
  • la mise en œuvre, via ces instances et via les services concernés, de la réglementation et des éléments de la doctrine régionale, et le cas échéant une déclinaison départementale.


Document validé par les autorités préfectorales lors du Comité de l’administration régionale du 27 janvier 2011.

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