Document de référence des services de l’Etat de la région Midi-Pyrénées mouvement de terrain

Le document de référence pour la prise en compte du risque mouvement de terrain dans l’aménagement a été validé lors du comité administratif régional (CAR) du 25 avril 2007.

Ce document a pour but d’assurer la cohérence des pratiques des services de l’Etat au sein de la région Midi-Pyrénées sur les règles de constructibilité dans les zones soumises aux risques mouvement de terrain. Il propose également des règles pour la concertation avec les élus lors de la rédaction des PPR.