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Développement durable, évaluation environnementale
 

Documents d’urbanisme

A compté du 12 mai 2016, les avis traités par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Occitanie sont publiés sur le site de la MRAe Occitanie

Les Avis antérieurs sur les plans et programmes sont consultables :
- pour les départements de l’Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Haute-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne dans la rubrique ci-dessous Autorité environnementale Ouest. Les avis sont publiés sur le portail du Système d’Information Documentaire sur l’Environnement SIDE (rubrique "autorité environnementale").

- pour les départements de l’Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales dans la rubriques ci-dessous Autorité environnementale Est