Elaboration de l’AVAP d’Agde
- Intitulé de l’opération : Elaboration de l’AVAP d’Agde
- Personne publique responsable : Commune d’Agde
- Pièces du dossier :
- Date réception : 03/12/2014
- Date limite de décision : 03/02/2015
- Décision 1 : NON le 12/01/2015
- Date de publication : 12/01/2015
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser