Elaboration des PPRi de la Haute Vallée de l’Aude (lot 2)
- Intitulé de l’opération : Elaboration des PPRi de la Haute Vallée de l’Aude (lot 2)
- Personne publique responsable : DDTM 11
- Pièces du dossier :
- Localisation :
- Date réception : 07/07/2014
- Date limite de décision : 07/09/2014
- Décision 1 : NON le 02/09/2014
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser