Elaboration du PPRi d’Elne

  • Intitulé de l’opération : Elaboration du PPRi d’Elne
  • Personne publique responsable : DDTM 66
  • Date réception : 26/12/2013
  • Date limite de décision : 26/02/2014
Notes et références

1Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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