Elaboration du PPRi d’Elne
- Intitulé de l’opération : Elaboration du PPRi d’Elne
- Personne publique responsable : DDTM 66
- Pièces du dossier :
- Localisation :
- Date réception : 26/12/2013
- Date limite de décision : 26/02/2014
- Décision 1 : NON le 18/02/2014
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser